Conditions générales d’utilisation du site Gravolaitora
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site d’inscription aux webinaires et événements en ligne proposés par Gravolaitora.
Version mise à jour le 2 janvier 2026.
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous poursuivez la navigation ou procédez à une inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous.
Définitions
Les termes utilisés dans le présent document sont définis pour clarifier l’étendue de nos services.
- « Site » désigne la plateforme d’inscription et d’accès aux webinaires éditée par Gravolaitora.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant les services proposés (inscription, participation à un événement).
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur dans le cadre du RGPD.
- « Services » regroupe les opérations d’inscription et l’accès aux webinaires.
Utilisation des services proposés
Le site permet l’inscription et la participation à des événements digitaux. Toute inscription suppose la communication d’informations exactes et actualisées.
Éligibilité
Les webinaires sont ouverts uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables dans leur pays de résidence.
Les mineurs ne peuvent pas s’inscrire sans autorisation parentale.
Vos engagements utilisateur
En accédant au site, vous acceptez de respecter des règles de bonne conduite et de sécurité.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Respecter le règlement de chaque événement en ligne.
- Ne pas divulguer d’informations confidentielles sur les autres participants.
- Utiliser la plateforme conformément à la législation applicable.
Usages interdits
Le site ne doit en aucun cas être utilisé à des fins contraires à la loi ou à l’éthique.
- Publier du contenu à caractère illégal, diffamatoire ou discriminatoire.
- Utiliser l’inscription pour envoyer des messages non sollicités.
- Tenter de nuire à la sécurité du site ou à la confidentialité des données.
- Importer des virus ou tout code malveillant.
- Contourner les systèmes mis en place pour la protection des données personnelles.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, chartes graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans permission est interdite.
Contenus utilisateurs
Les échanges lors des événements doivent respecter la loi et le règlement de la plateforme.
Droits sur vos contributions:
Chaque utilisateur conserve la propriété de ses messages, mais autorise leur modération par Gravolaitora.
Politique de confidentialité applicable
Notre politique de confidentialité est disponible sur une page dédiée. Elle explique la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles lors de l’inscription et la participation. Voir la politique RGPD
Limitation de responsabilité – utilisation
L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. Aucun résultat n’est garanti suite à la participation à un événement en ligne.
Avertissement légal:
Les conseils ou informations transmis lors des webinaires ne valent pas recommandation personnalisée. Résultats et bénéfices peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Limitation de responsabilité de Gravolaitora
Gravolaitora décline toute responsabilité en cas d’interruption, perte de données ou dommages indirects liés à l’usage du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à dégager Gravolaitora de toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client dans un premier temps.
Médiation
Une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire, selon la réglementation applicable.
La recherche d’un compromis à l’amiable est toujours favorisée.
Plateforme de résolution européenne
Vous pouvez également passer par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation liée à un achat sur Internet.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Gravolaitora se réserve le droit de résilier votre accès en cas de non-respect des conditions générales ou de la loi.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Veuillez vérifier régulièrement cette page pour connaître la dernière version en vigueur.
Divisibilité
La non-validité d’une clause n’affecte pas celle des autres dispositions du contrat.
Intégralité de l’accord utilisateur
Les présentes conditions constituent l’accord unique entre Gravolaitora et l’utilisateur.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute demande concernant les conditions ou le site, contactez notre équipe support.
Adresse e-mail: content@gravolaitora.sbs
Numéro téléphone: +33 9 66 98 37 65
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: En vigueur au 2 janvier 2026.
Version: 1.2